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Prévoyance professionnelle

           
 
 

Bases et organisation

Forme juridique et bases

L'ASMAC Fondation pour indépendants fournit les prestations de prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Peuvent adhérer à la Fondation:

a) les médecins indépendants avec personnel;

b) les médecins indépendants sans personnel;

c) le personnel de médecins travaillant en cabinet indépendant;

d) les cliniques privées, hôpitaux et autres employeurs du secteur médical;

e) les cadres, direction du secteur médical;

f)  les organisations professionnelles du corps médical, les organisations de l’ASMAC ainsi que d’autres fournisseurs de prestations médicales prévus par la LAMal.

 

L’adhésion des personnes visées sous chiffre d à f est soumise à l’autorisation préalable du Conseil de Fondation.


Enregistrement LPP et fonds de garantie

La Fondation remplit les conditions de la LPP. Elle est inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle du canton de Berne. Elle s'acquitte des contributions pour le fonds de garantie LPP.  


  Degré de couverture provisoire
au 31.07.2010
103.39 %

Rendements cumulés
du 01.01.2010
au 31.07.2010
2.19 %

Intérêts rémunératoires
dès le 01.01.2010
sur tous les comptes
2.00 %